Créer un site internet

Discrimination envers les femmes au travail

(Cliquez ici si vous voulez lire tout en musique : )

Introduction

 Les femmes représentent environ  52 % de la population régionale.
Depuis toujours et sous de multiples formes mais pas toujours rémunérées,les femmes travaillent et ont contribué à la production de la société avec au commencement leur travail domestique.

 Même si, aprés de multiples évolutions de la société, les situations se sont améliorées pour le travail féminin, il subsiste néanmoins, selon beaucoup de gens, encore des inégalités entre les hommes et les femmes.

 

 

 I)Les différentes inégalités entre les travailleurs hommes et femmes.

inégalités homme-femme

 

 

 

 

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l’existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a) Inégalités à l’embauche

 

 

 

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur âge , leur situation familiale et la qualité du poste. C’est ce qu’essaye de démontrer le résultat de ce test réalisé sur 157 offres d’emploi et 942 CV envoyés.

Les différences de recrutement entre un homme et une femme:

tableau des différences inégalitaires entre les hommes et les femmes.

b) Inégalités de rémunération

 En 2005, le salaire moyen des femmes en Languedoc-roussillon est inférieur de 17% à celui des hommes lorsque l’on intègre les effets de structure dus notamment aux différences de catégorie socioprofessionnelle.

 extrait de BD sur inégalités de salaire entre hommes et femmes. 

 Mais en enlevant ses effets, l’écart de salaire entre hommes et femmes est tout de même de 9%.

Écart de salaires entre hommes et femmes selon la catégorie socioprofessionnelle

Cependant, non seulement, les revenus salariaux moyens pour les hommes et femmes sont inférieurs au Pyrénées Orientales mais aussi l’écart entre hommes et femmes est d’environ 25%.

 Revenus salariaux annuels moyens par sexe

Revenus salariaux annuels moyens par sexe

 

 

c) Inégalités de traitement

femme au travail

 Parmi toutes les formes d'inégalité, il ne faut pas oublier les inégalités de traitement. Celles-ci peuvent se manifester de différentes manières: pendant les promotions, et le déroulement de la carrière.
 En effet, les femmes ont moins de possibilités pour accéder à des postes à responsabilité: plus on monte dans la hiérarchie, plus elles sont peu nombreuses. Ainsi, on compte 13 % de femmes dans les hautes fonctions publiques et 31,2% des entreprises sont crées par des femmes dans la région Languedoc-Roussillon. Les femmes sont donc la plupart du temps éliminées pendant le choix des cadres dirigeants même si elles voient vers le haut: c'est le plafond de verre  appelé également la ségrégation verticale. Mais, ces inégalités de traitement peuvent aussi se traduire par un harcèlement moral ou sexuel.

 

  II)Les explications de ces inégalités.

Même en enlevant les effets de structure, il reste des inégalités donc une explication doit se donner pour ces inégalités: c'est la discrimination envers les femmes.
 Ainsi, les recruteurs veulent attribuer les postes peu qualifiés aux jeunes femmes mais accèptent de confier les postes aux jeunes hommes.

On voit donc que cette inégalité est dû à la volonté du recruteur forcément discriminatoire ou parce qu'il considère les jeunes femmes comme moins disponibes et moins possibles de s'investir dans leur emploi et cela expliquerait aussi le plafond de verre. Par conséquent, il y a moins de discriminations quand on a 37 ans car il est moins probable d'avoir d'enfant à cet âge là.

En outre, plus les femmes sont nombreuses dans un secteur et plus le secteur est féminisé, plus les inégalités salariales sont important.

Mais, quelques fois,cette dicrimination est en faveur des femmes commes pour le recrutement pour les postes qualifiés du secteur commercial.

 

 

 

 III)Les conséquences de ces inégalités.

Ces inégalités engendrent beaucoup de conséquences inégalitaires. On a ainsi plus de chômage chez les femmes et les hommes: le taux de chômage des hommes est inférieur à celui des femmes de 3;6%.

chômage

On aura aussi plus de femmes dans le secteur  pubique:

secteur

Toutefois, ces inégalités de salaires auront également un impact dans la retraite des femmes: On observe un  écart de pensions de retraites de 42 %  entre femmes et hommes et  83 %des retraités au minimum vieillesse sont des femmes.

De plus, ces inégalités engendrent la précarité des femmes/ 80ù des travailleurs pauvres sont des femmes.. 

 

IV)Les actions menées pour lutter contre ces inégalités.

 

 a)Par l'Etat

L’égalité professionnelle homme/femme

L’Etat a mis en place des loi et dispositif pour l’égalité professionnelle homme/femme :
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail consisterait à ce que  l’employeur doive  respecter plusieurs principes :

*interdictions des discriminations à l’embauche en considérant le sexe, la situation de famille ou de la grossesse (mais exception lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe répond à une exigence professionnelle primordial et caractéristique : voir la liste de ces emplois dans l’article R. 1142-1 du Code du travail.

*absence de différenciation de rémunération et de déroulement de carrière (Formation, classification, promotion, mutation, congé, sanction disciplinaire ou licenciement) prenant en compte l’appartenance à un sexe déterminé

*possibilité d’aménager des mesures temporaires afin de rééquilibrer la place des femmes dans l’entreprise, avec le soutien financier de l’Etat ( au seul bénéfice des salariées) avec l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou avec l’utilisation de l’un des dispositifs placé à sa disposition :
°contrat pour la mixité des emplois
°plan pour l’égalité professionnelle
°contrat pour l’égalité professionnelle.

*obligations d’élaborer un rapport écrit (selon des indicateurs pertinents de l’article D. 2323-12 du Code du travail  ) communiqué à l’inspecteur du travail et mis à la disposition de tout salarié qui le solliciterait.
  et des négociations aux des représentants du personnel (comité d’entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel) portant sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant d’accéder à ces objectifs (les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelles et les responsabilités familiales, les salaires effectifs et l’objectif de suppression et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)


*Information des salariés et candidats à l’embauche (affiche des articles 225-1 à 225-4 du code pénal précisant les discriminations interdites et les peines applicables, des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et R. 3221-1 du Code du travail sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que les coordonnées du service d’accueil téléphonique mis en place par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) (08 1000 5000))

 *mise en place de mesures de protection du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

 

Si ces principes ne sont pas respectés, des  recours et sanctions civiles et pénales seront appliqués.
Ils peuvent être
°civiles : Le conseil de prud’hommes est alors saisi par un(e) salarié(e) victime de discrimination et celle-ci obtient de l’employeur la suppression de la mesure prise (pouvant concerner une sanction disciplinaire, un licenciement ou la rémunération) et versement de dommages intérêts.

° pénales : le tribunal correctionnel prononce alors des peines d’emprisonnement (allant jusqu’à 3 ans) et d’amende (allant jusqu’à 45 000 €) ou ordonne le versement de dommages intérêts.

Des actions ouvre droit à l’aide de l’Etat comme l’embauche, la formation, les promotions, les conditions de travail, ou la rémunération… seulement si ces actions :
*sont déterminées par un accord collectif,
*ont pour visée un progrès significatif de la place des femmes en ce qui concerne l’emploi et la qualification,
*possèdent une spécificité exemplaire.
L’Etat peut alors prendre en charge une partie du coût de l’accomplissement des actions, au maximum :
*50 % du coût du financement en matériel pour  la modification de l’organisation et des conditions de travail ;
*30 % des de coûts des rémunérations des salariés jouissant de  démarches de formation durant la période de la réalisation du contrat ;
*50 % des autres dépenses.

Plusieurs pays européens agissent avec des nouvelles dispositions légales.

Chronologie de la lutte pour l'égalité professionnelle en France :

1899 : loi permettant aux femmes d'accéder pleinement au barreau avec accès à la plaidoirie
1907 : une loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire
1908 : la loi accorde un congé de maternité de huit semaines, sans salaire
1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.
1928 : congé de maternité, à plein salaire, de deux mois dans la fonction publique
1942 : les femmes veuves peuvent travailler, même si leurs maris travaillaient déjà, à condition de ne pas causer de licenciement
1945 : suppression de la notion de « salaire féminin ». La notion « à travail égal, salaire égal » est inscrite dans la législation
1965 : réforme des régimes matrimoniaux : les femmes peuvent exercer un travail sans l'autorisation de leur mari et bénéficier des avantages sociaux
1967 : légalisation de la contraception médicalisée par la loi Neuwirth
1971 : instauration du congé de maternité indemnisé à 90 % pour tous
1972 : une loi instaure le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et femmes ; première d'une série de lois jamais vraiment appliquées sur le sujet
1975 : loi interdisant toute discrimination dans la fonction publique; Simone Veil fait voter une loi dépénalisant et encadrant l'interruption volontaire de grossesse ( IVG )
1977 : suppression de l'allocation de salaire unique
1982 : les femmes de commerçants et artisans peuvent choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, salarié ou associé
1983 : loi sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, très peu appliquée
1984 : le congé parental est ouvert à chacun des parents, au choix
1986 : circulaire ministérielle favorisant la féminisation des termes de métiers: artisane, écrivaine...
1987 : assouplissement des restrictions sur le travail de nuit
1992 : loi contre le harcèlement sexuel
2001 : renforcement de la loi de 1983 sur l'égalité professionnelle
2005 : nouvelle loi sur l'égalité professionnelle, sans critère contraignant ni sanction, en cas de non-respect des objectifs.

La Halde

 La HALDE  (La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)  est une autorité indépendante compétente pour connaître et lutter contre les discriminations.

 

Elle peut être saisie par tout individu qui s’estime victime de discrimination ou se saisir immédiatement des cas de discrimination directe ou indirecte dont elle a connaissance, à la demande de la victime.
Les agents de la HALDE assermentés et spécialement autorisés par le procureur de la République peuvent constater par procès-verbal les délits de discrimination.

 

Un service d’accueil téléphonique (08 1000 5000) répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine de la HALDE


La HALDE concourt notamment pour aider les victimes à constituer leur dossier ; elle dispose pour cela d’un pouvoir d’investigation permettant de demander des explications, d’auditionner des personnes, de consulter des documents ou même dans certains cas de procéder à des vérifications sur place.


Lorsqu’elle constate que des actes discriminatoires ont été commis dans l’activité professionnelle d’une personne physique ou morale, la HALDE peut recommander à cette autorité publique de faire usage des pouvoirs de suspension ou de sanction dont elle dispose.


Avec l’accord des personnes en cause, la HALDE peut désigner un médiateur afin de parvenir à une résolution amiable des différends portés à sa connaissance.


Elle peut également, dans les conditions précisées par l’article D. 1-1 du code de procédure pénale, proposer à l’auteur des faits constitutifs d’une discrimination interdite, une transaction consistant notamment dans le versement d’une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique et 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale et, s’il y a lieu, dans l’indemnisation de la victime. Si elle est acceptée par l’auteur des faits constitutifs de discrimination, cette transaction devra, pour produire effet, être homologuée par le procureur de la République.


La personne qui saisit la HALDE doit lui faire connaître, par écrit, en apportant toutes précisions utiles, les faits qu’elle estime constitutifs d’une discrimination, directe ou indirecte. La haute autorité enregistre sans délai les réclamations dont elle est saisie et en informe par écrit l’auteur de la saisine. Le cas échéant, elle fait connaître à ce dernier que les faits invoqués n’entrent pas dans le champ de sa compétence ou que sa réclamation apparaît manifestement infondée. Dans le cas où elle engage le traitement de la réclamation, la HALDE informe à intervalles réguliers l’auteur de la saisine des démarches accomplies. Elle veille également à l’informer, le cas échéant, de l’existence de délais de prescription des actions en matière civile ou pénale et des recours contentieux devant la juridiction administrative.


Les victimes de discrimination peuvent également saisir la HALDE par l’intermédiaire d’un député, d’un sénateur ou d’un représentant français au Parlement européen.

 


Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discrimination, pourra saisir la HALDE conjointement avec toute personne qui s’estime victime de discrimination et avec son accord.

 

 

 

 

Conclusion

 

 

 

 

 

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×